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PTZ et TVA à 5,5 % : les conditions à connaître pour concrétiser votre projet immobilier

Saviez-vous que sous réserve de ressources vous pouviez bénéficier d’aides à l’achat ?

Le PTZ et la TVA réduite à 5,5 % font partie des dispositifs mis en place par l’État pour favoriser l’accès à la propriété.

Découvrez les conditions à remplir pour donner vie à votre projet immobilier.

PTZ : idéal pour compléter l’apport de votre achat immobilier

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier aidé par l’État, sans frais et sans intérêt à verser.

• L’éligibilité à ce crédit dépend :
  • De la nature du bien: vous êtes éligible au PTZ en cas d’achat d’un logement neuf. Le logement doit alors devenir votre résidence principale au maximum dans les 12 mois suivant la livraison. Par ailleurs, vous ne pouvez pas proposer ce bien à la location dans les 6 années suivant l’obtention du PTZ.
  • De sa localisation: un zonage spécifique a été établi par l’État.
  • Des ressources de l’emprunteur: elles ne doivent pas aller au-delà d’un certain plafond, qui dépend à la fois de la composition de votre foyer fiscal et de la zone où se trouve le bien que vous souhaitez acheter.

• Pour pouvoir prétendre au prêt immobilier à taux zéro, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 2 ans précédant votre demande de prêt.

En 2018, les conditions du PTZ ont évolué :

• Il a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2021 pour les achats dans le neuf dans les zones A et B1, et dans l’ancien dans les zones B2 et C. Il a également été prolongé jusqu’au 31 décembre 2019 pour l’achat dans le neuf dans les zones B2 et C.

Avez-vous droit à la TVA à 5,5 % ?

Dans l’immobilier neuf, vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5 % si vous achetez ou faites construire votre résidence principale dans une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) ou dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV). Vous pourrez prétendre à la TVA réduite sous conditions de ressources, et si vous habitez le bien pendant au moins 10 ans, sauf cas particulier.

À noter :

• La TVA réduite à 5,5 % dans l’immobilier s’applique depuis le 1^er janvier 2014.
• La TVA à 5,5 % n’est pas le seul atout du neuf. Consultez tous les avantages du neuf sur notre page dédiée.

Le Bail Réel Solidaire (BRS), à quoi ça sert ?

Ce dispositif a été instauré en 2016 par le ministère du Logement et de l’Habitat dans le but de maîtriser la hausse des prix, en particulier dans les zones à forte demande comme l’Île-de-France. Il offre aux ménages la possibilité, sous certaines conditions de ressources et d’éligibilité, d’acquérir leur résidence principale à un coût réduit.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

• La propriété doit être la résidence principale de l’acheteur, et la sous-location n’est pas autorisée
• L’acquéreur doit payer une redevance mensuelle indexée sur l’Indice de Référence des Loyers à l’Organisme Foncier Solidaire
• L’acquéreur a des obligations, notamment le droit de vote aux assemblées générales. En cas de travaux importants, il doit informer l’organisme foncier solidaire en lui fournissant un devis. Si l’acquéreur ne respecte pas ses obligations, l’OFS a le droit de résilier le BRS*

Quels en sont les avantages ?

En devenant propriétaire exclusivement de l’appartement, sans le terrain, vous pouvez réaliser des économies de 15 % à 40 % sur le prix de vente des droits réels immobiliers, selon la localisation.

Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %(2) au lieu de 20 % pour l’achat d’un logement neuf.

Vous avez la possibilité de profiter du Prêt à Taux Zéro (PTZ)(1), qui vous aide à financer votre bien immobilier.

Comment ça marche ?

Les Nouveaux Constructeurs propose un modèle de Bail Réel Solidaire (BRS*) qui dure de 18 à 99 ans maximum, en partenariat avec un Organisme Foncier Solidaire (OFS). L’acquéreur devient propriétaire de son appartement, mais reste locataire du terrain. Il assume ainsi le double rôle de propriétaire-occupant et locataire du terrain, en remboursant à la fois un prêt mensuel pour le logement et une redevance liée à l’occupation du terrain, indexée sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL).