Mentions d’information relative à la protection des données à caractère personnel des candidats

MENTIONS D’INFORMATION RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERES PERSONNEL DES CANDIDATS

Nous prenons très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de Vos données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »)) et des dispositions nationales applicables et notamment de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés (ci-après la « Règlementation Applicable »).

1. La présente mention d’information relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Mention d’Information ») a pour objectif de Vous informer sur la manière dont l’entité auprès de laquelle Vous postulez, à savoir Les Nouveaux Constructeurs, Bassac, LNC Financement ou le Consortium Français de l’Habitat (CFH) (ci-après appelées de manière indifférenciée « LNC », « Nous », « Notre » ou « Nos ») traite Vos données à caractère personnel et sur les engagements pris par LNC afin de veiller au respect de Vos données à caractère personnel.

La Mention d’Information s’applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par LNC, Vous concernant dans le cadre d’un processus de recrutement initié soit par le biais d’un cabinet de recrutement, soit par le biais de chasse de tête, soit en réponse à une offre d’emploi existante ou à une candidature spontanée (ci-après le/les « Candidat(s) », « Vous », « Votre » ou « Vos »).

2. L’entité auprès de laquelle Vous postulez (Les Nouveaux Constructeurs, Bassac, LNC Financement ou le Consortium Français de l’Habitat (CFH)) est alors considérée comme responsable du traitement des traitements qu’elle met en œuvre.

3. Les données à caractère personnel collectées et traitées par LNC sont les suivantes :

• données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse email personnelle, adresse postale, numéro de téléphone),
• toutes les informations figurant sur le CV, à savoir les formations, diplômes, expériences et aptitudes professionnelles,
• toutes les informations figurant au sein de la lettre de motivation,
• centres d’intérêts,
• toute information que Nous collectons lors des entretiens liés au processus de recrutement (exemple : salaire mensuel actuel, prétentions salariales, etc),
• toute information que Vous délivrez volontairement dans le contexte du processus de recrutement ;
• toute information que Nous collectons auprès des références que Vous nous avez indiqués dans le cadre du processus de recrutement.

Ces données à caractère personnel sont soit directement collectées auprès de Vous, soit Nous sont fournies par des tiers, à savoir, les prestataires de recrutement (sites d’offres d’emploi, cabinet de recrutement, cabinet de chasse de têtes, etc.) ou les références que Vous avez indiquées lors du processus de recrutement.

4. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous, les utilisations qui sont faites de Vos données, c’est à dire les finalités de traitement, ainsi que la base légale justifiant un tel traitement conformément à la Règlementation Applicable :

5. Nous conserverons Vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles sont traitées, décrites dans la section 4, à savoir :

• si votre candidature est retenue et que vous intégrez LNC: vos données à caractère personnel seront traitées et conservées en base active pendant toute la durée de votre contrat de travail ou de votre convention de stage, puis seront placées en base archive intermédiaire pendant cinq ans à compter de la fin de votre contrat de travail. A l’issue de cette période elles seront supprimées;
• si votre candidature n’est pas retenue : vos données à caractère personnel seront conservées dans notre CVthèque pendant une durée de deux (2) ans à compter du dernier contact, dans l’optique de Vous recontacter ultérieurement en cas de nouvelles opportunités d’emploi sauf opposition de votre part. Ces données pourront, si nécessaire, être utilisées en cas de contentieux.

6. Vos données à caractère personnel ne sont accessibles en interne qu’aux services qui ont besoin d’accéder aux données à caractère personnel pour les finalités mentionnées dans la section 4: les personnes qui seront amenées à se prononcer sur Votre candidature à savoir, la Direction des ressources humaines, le service auquel le poste pour lequel Vous avez candidaté est lié, les autres services pertinents dans le cadre du processus de recrutement ainsi que la Direction de LNC.

Nous pouvons rendre accessibles certaines de Vos données à caractère personnel aux autres entités du Groupe Bassac, dans la mesure où cela est nécessaire aux fins énoncées dans la section 4. Ce partage est nécessaire afin de mener une politique de groupe cohérente en matière de recrutement, et/ou permettre à Votre candidature d’être considérée pour les offres et postes existants au sein des différentes entités mentionnées dans la section 2 ci-dessus.

Enfin, Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées avec :

• des cabinets de recrutement et/ou de chasse de tête ;
• des autorités françaises et ou étrangères auxquelles Nous sommes tenus de divulguer certaines de Vos données à caractère personnel conformément aux lois applicables, en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

7. Les données à caractère personnel du Candidat sont hébergées actuellement en France et ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne dans le cadre des Finalités de traitements exposées dans la Section 4.

8. La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de LNC. LNC s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel qu’un Candidat lui a fourni.

9. Conformément à la Règlementation Applicable, Vous disposez des droits suivants sur Vos données à caractère personnel :

• un droit à l’information: Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont Nous utilisons Vos données à caractère personnel et sur Vos droits. C’est la raison pour laquelle Nous Vous fournissons les informations dans la présente Mention d’Information.
• un droit d’accès: Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont Nous disposons sur Vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si Vous souhaitez accéder aux données à caractère personnel que Nous détenons Vous concernant, veuillez Nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous dans la section 10.
• un droit de rectification: Vous avez le droit d’exiger que Vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si Vous souhaitez modifier Vos données à caractère personnel, veuillez Nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous dans la section 10.
• un droit à l’effacement: dans certains cas, Vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de Vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où Nous pouvons être contraints de conserver Vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si Vous souhaitez que Nous effacions Vos données à caractère personnel, veuillez Nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous dans la section 10.
• un droit à la limitation du traitement: lorsque Vous exercez ce droit, cela a pour effet de limiter le traitement que nous sommes en droit de faire de Vos données à caractère personnel, c’est-à-dire que Nous pouvons les conserver, mais Nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
  • Dans les cas où l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire Vous). Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à LNC de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire Vous) s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Dans les cas où LNC n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée (c’est-à-dire Vous) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par LNC pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par LNC prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.

Si Vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez Nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous dans la section 10.

• un droit d’opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de LNC (pour déterminer de quels traitements il s’agit, veuillez-vous référer au tableau présent à la section 3 de la présente Mention d’Information) : Vous pouvez à tout moment Vous opposer au traitement de Vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à Votre situation particulière, à moins que LNC ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur Vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si Vous souhaitez exercer Votre droit d’opposition ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez Nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous dans la section 10.
• un droit à la portabilité des données: Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel Vous concernant que Vous Nous avez fournies et qui sont présentes sur Notre base de données, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que Vous avez fournies directement ou indirectement et ce uniquement lorsque le traitement est fondé sur l’exécution des mesures précontractuelles et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Pour déterminer de quels traitements il s’agit, veuillez-vous référer au tableau présent à la section 3 de la présente Mention d’Information. Pour exercer votre droit à la portabilité des données ou obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous dans la section 10.
• le droit de Nous faire parvenir des directives particulières concernant le sort de Vos données à caractère personnel après Votre décès. Si Vous souhaitez exercer ce droit ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez Nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous dans la section 10.
• un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL: Vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL pour contester les pratiques de LNC en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous Vous invitons néanmoins à Nous contacter aux coordonnées figurant à la section 10 ci-après avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

10. Si Vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont Nous traitons et utilisons Vos données à caractère personnel, ou si Vous souhaitez exercer l’un quelconque de Vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez Nous contacter à l’adresse électronique suivante : rgpd@lncsa.fr.