Profitez de la TVA réduite à 5,5%
Saviez-vous qu’il est possible d’acheter un logement neuf avec une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % ? Ce dispositif fiscal, sous conditions de ressources et de localisation, permet de devenir propriétaire à un prix plus accessible. Découvrez les avantages de la TVA réduite et les critères pour en bénéficier.
cQui peut bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Pour profiter de la TVA réduite à 5,5 %, vous devez respecter trois conditions principales :
1. Acheter un logement neuf
Le bien doit être acheté sur plan (VEFA) ou livré neuf depuis moins de 5 ans, et respecter les normes de performance énergétique en vigueur.
2. L’occuper en tant que résidence principale
Le logement doit être occupé au minimum 8 mois par an et pendant une durée de 10 ans minimum, sauf exceptions (mutation, divorce, décès…).
3. Ne pas dépasser un plafond de revenus
Des plafonds de ressources sont fixés selon votre composition familiale et la zone géographique du logement (zone A, B1 ou B2).
Exemple : pour un couple sans enfant en zone A, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 43 472 € (plafonds 2024).
Plafonds de ressources en 2025
Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser certains plafonds, déterminés en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Les plafonds pour 2025 sont les suivants :
| Nombre de personnes | Paris et communes limitrophes | Reste de l’Île-de-France | Autres régions |
|---|---|---|---|
| 1 | 38 509 € | 38 509 € | 33 479 € |
| 2 | 57 554 € | 57 554 € | 44 170 € |
| 3 | 75 446 € | 69 183 € | 53 765 € |
| 4 | 90 078 € | 82 870 € | 64 909 € |
| 5 | 107 173 € | 98 101 € | 76 356 € |
| 6 | 120 599 € | 110 395 € | 86 055 € |
| Par personne supplémentaire | +13 439 € | +12 300 € | +9 599 € |
Ces chiffres sont mis à jour au 1er janvier 2025.
Où s’applique la TVA à 5,5 % ?
La TVA réduite est accordée uniquement dans les quartiers classés en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) ou dans un périmètre de 300 mètres autour.
Bon à savoir : Les programmes neufs éligibles à la TVA 5,5 % précisent généralement cette information dans leur présentation commerciale.
Quels sont les avantages concrets ?
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Prix d’achat réduit : une TVA à 5,5 % permet d’économiser plusieurs milliers d’euros sur un logement neuf.
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Accession facilitée : combinable avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ), pour alléger encore le coût d’achat.
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Habitat de qualité : logement moderne, aux dernières normes environnementales (RE 2020).
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Investissement sécurisé : garanties constructeur, frais de notaire réduits, performances énergétiques durables.
Un exemple concret
Un appartement neuf à 200 000 € TTC avec une TVA à 20 % revient à environ 166 667 € HT.
Avec une TVA à 5,5 %, le prix final devient environ 175 834 € TTC.
Soit près de 24 000 € d’économies pour le même bien.
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