Qu’est-ce que le Pinel Plus ?
Également appelé « Super Pinel », le Pinel Plus est un nouveau dispositif Pinel entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Il coexistera avec le Pinel classique en 2023 et 2024 (jusqu’à leur remplacement en 2025). Le dispositif de défiscalisation sera donc désormais accessible sous deux formes présentant des réductions fiscales et certaines conditions d’éligibilité différentes.
Pour être éligibles au Pinel Classique et au Pinel Plus, les investisseurs doivent remplir certaines conditions communes :
• acquérir un appartement neuf situé en zones tendues A, A bis ou B1
• mettre le bien en location nue sous 12 mois après sa livraison
• s’engager sur une durée de location de 6, 9 ou 12 ans
• se conformer au plafonnement de loyer fixé par décret
• respecter les plafonds de ressources des locataires définis par la loi
Si les réductions d’impôt vont être soumises à une baisse progressive pour le Pinel classique à compter de 2023, le Super Pinel conserve, quant à lui, les taux pleins d’origine. Le taux de déduction fiscale demeurant fonction de la durée de mise en location choisie par le propriétaire bailleur :
- 6 ans : votre abattement sera de 12 % du prix d’achat du bien, avec un plafond de 36 000 €
- 9 ans : votre réduction sera de 18 %, avec un plafond de 54 000 €
- 12 ans : votre réduction sera de 21 %, avec un plafond de 63 000 €
- Le bien doit disposer d’un espace extérieur privatif minimum de : - 3 m2 pour un T1 ou un T2 - 5 m2 pour un T3 - 7 m2 pour un T4 - 9 m2 pour un T5
- À partir du T3 et +, l’appartement doit tirer avantage d’une double orientation
- Les appartements neufs achetés en 2023 devront être conformes aux normes de performance énergétique de la nouvelle réglementation environnementale RE 2020, établies pour 2025. Il en va de même pour ceux acquis en 2024, qui devront, de surcroît, disposer d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de classe A.
- Le permis de construire de votre appartement en VEFA devra faire l’objet d’un dépôt en 2023 ou en 2024
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